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Tableau et sécurité électrique

Mise aux normes électriques : est-ce obligatoire ?

Mis à jour le · 5 min de lecture

Prise murale démontée laissant voir le câblage, sur un mur enduit abîmé
Sommaire
  1. La norme NF C 15-100 n'est pas rétroactive
  2. Ce qui est exigé selon votre situation
  3. Sécurité ou conformité : deux niveaux d'exigence
  4. Les points qui comptent pour la sécurité
  5. Maison ancienne : par quoi commencer

« Il faut mettre l'électricité aux normes » : la phrase revient souvent lors d'un achat, d'une mise en location ou d'un devis de travaux. Elle mélange pourtant plusieurs réalités très différentes. Une installation ancienne n'a pas, en règle générale, à être refaite selon la norme actuelle. En revanche, elle ne doit pas mettre en danger ceux qui vivent dans le logement, et certains moments de la vie d'un logement obligent à faire le point sur son état. Voici comment s'y retrouver.

La norme NF C 15-100 n'est pas rétroactive

La norme NF C 15-100 fixe les règles de conception des installations électriques dans les logements : nombre de prises par pièce, circuits dédiés, protections, volumes de la salle de bains. Elle évolue régulièrement et s'applique aux installations neuves et aux installations entièrement rénovées.

Elle ne s'applique pas automatiquement à une installation existante qui fonctionne et que vous ne refaites pas. Un logement des années 1980 n'est donc pas « hors la loi » parce qu'il compte moins de prises que ce que prévoit la version actuelle de la norme. C'est pour cette raison que l'expression « mise aux normes obligatoire » est trompeuse : ce qui compte, pour une installation existante, c'est surtout sa sécurité.

Ce qui est exigé selon votre situation

Vous vendez votre logement

Lorsque l'installation intérieure d'électricité a plus de 15 ans, un diagnostic électricité doit être joint au dossier de diagnostic technique remis à l'acheteur. Ce diagnostic, réalisé par un diagnostiqueur certifié, repère les anomalies au regard de la sécurité des personnes. Il informe l'acheteur ; il n'oblige pas, en lui-même, le vendeur à faire des travaux. Les anomalies relevées pèsent en revanche souvent dans la négociation.

Vous louez votre logement

Pour une location vide ou meublée en résidence principale, un diagnostic électricité est également exigé quand l'installation a plus de 15 ans. Surtout, le bailleur doit fournir un logement décent, ce qui implique des installations électriques qui ne présentent pas de danger pour la sécurité et la santé des occupants. Un diagnostic qui relève des anomalies graves est donc un signal à prendre au sérieux : c'est souvent le moment d'une mise en sécurité.

Vous faites des travaux

Si vous refaites entièrement l'installation, elle doit respecter la norme en vigueur. Une attestation de conformité visée par le Consuel est exigée pour le raccordement d'une installation neuve, et dans certains cas de rénovation complète. Pour des travaux partiels, les parties que vous modifiez doivent être réalisées dans les règles de l'art, sans que cela impose de reprendre tout le reste.

Ces règles sont résumées ici de façon générale. Les conséquences exactes d'un diagnostic dépendent de votre situation : vérifiez-les avec votre diagnostiqueur ou votre notaire.

Sécurité ou conformité : deux niveaux d'exigence

On confond souvent deux démarches.

Mise en sécurité Mise en conformité complète
But Supprimer les dangers de l'installation existante Amener toute l'installation au niveau de la norme actuelle
Ce qu'elle traite Prise de terre, protection différentielle, protections adaptées aux fils, parties sous tension accessibles, salle de bains Tout : nombre de prises et de circuits, circuits spécialisés, tableau, éclairage
Quand Installation ancienne, diagnostic avec anomalies, mise en location Rénovation lourde, réfection complète du logement

La mise en sécurité est la réponse la plus fréquente pour un logement ancien qui fonctionne : elle corrige ce qui est dangereux, sans refaire ce qui ne l'est pas. Elle commence à 250 € HT (275 € TTC*) pour une intervention ciblée. La mise en conformité complète relève plutôt d'une rénovation électrique, chiffrée sur devis.

Les points qui comptent pour la sécurité

Le diagnostic électricité s'intéresse aux mêmes points que nous lors d'une visite. Ce sont eux qui font la différence entre une installation ancienne mais saine et une installation dangereuse :

  • un appareil général de coupure accessible, qui permet de couper tout le logement ;
  • une protection différentielle à l'origine de l'installation, qui coupe en cas de fuite de courant ;
  • des disjoncteurs ou fusibles adaptés à la section des fils de chaque circuit ;
  • une prise de terre et des circuits reliés à la terre ;
  • dans la salle de bains, une liaison équipotentielle et le respect des zones autour de la baignoire ou de la douche ;
  • aucun conducteur ni borne sous tension accessible : boîtes sans couvercle, fils dénudés, prises cassées.

Si l'un de ces points manque chez vous, il mérite d'être traité, que vous vendiez, louiez ou non. Notre guide sur la prise de terre détaille le point le plus souvent absent dans les logements anciens.

Maison ancienne : par quoi commencer

Dans une maison ancienne, la tentation est grande de tout refaire d'un coup, ou au contraire de ne rien toucher tant que la lumière s'allume. Un ordre raisonnable existe. Commencez par ce qui protège les personnes : protection différentielle, prise de terre, suppression des parties sous tension accessibles. Vient ensuite le tableau, s'il est ancien ou saturé : un changement de tableau électrique remet à niveau toutes les protections d'un coup. Les ajouts de confort, prises supplémentaires ou circuits de cuisine, peuvent suivre, au rythme de vos travaux.

Le diagnostic sur place sert précisément à établir cet ordre : nous vous indiquons ce qui relève de la sécurité, ce qui peut attendre, et le prix de chaque étape dans un devis écrit.

Questions fréquentes

La mise aux normes électriques est-elle obligatoire pour vendre ?

Non. Un diagnostic électricité est exigé quand l'installation a plus de 15 ans, mais il sert à informer l'acheteur. Les travaux restent un choix du vendeur, même si des anomalies importantes pèsent souvent sur le prix.

Un bailleur doit-il refaire l'électricité avant de louer ?

Il n'a pas à la refaire selon la norme actuelle, mais il doit louer un logement décent, dont l'installation électrique ne présente pas de danger. En cas d'anomalies graves, une mise en sécurité est la réponse adaptée.

Mon installation de 1985 est-elle hors la loi ?

Non. La norme NF C 15-100 s'applique aux installations neuves ou entièrement rénovées. Une installation plus ancienne peut toutefois présenter des dangers à corriger, ce qu'un diagnostic sur place permet de vérifier.

Combien coûte une mise en sécurité ?

À partir de 250 € HT (275 € TTC*) pour une intervention ciblée. Le prix dépend du nombre de points à corriger ; il est confirmé par un devis écrit après le diagnostic sur place.

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Diagnostic gratuit avant devis de travaux : seuls les frais de déplacement sont facturés, 50 € HT (55 € TTC*). Dépannage : forfait de recherche de panne, frais de déplacement en plus.

* TVA 10 % pour un logement de plus de 2 ans, taux indicatif ; le taux applicable figure sur le devis.

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